{"id":80,"date":"2019-10-17T11:47:48","date_gmt":"2019-10-17T09:47:48","guid":{"rendered":"http:\/\/appareil-photo-argentique.com\/?page_id=80"},"modified":"2024-04-09T09:08:49","modified_gmt":"2024-04-09T07:08:49","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/appareil-photo-argentique.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong>

Entre la Soci\u00e9t\u00e9 Appareil-photo-argentique.com<\/strong> h\u00e9berg\u00e9e par Du Pixel Au Point, 5, rue des Capucins, 69001 Lyon. Appareil-photo-argentique.com est immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 820 774 990 (SIRET 820 774 990 000 94) repr\u00e9sent\u00e9e par M Benjamin Larderet, en qualit\u00e9 d\u2019autoentrepreneur, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : appareil.photo.argentique@gmail.com.
Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou le \u00ab R\u00e9parateur\u00bb d\u2019une part, Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb D\u2019autre part, Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :

PREAMBULE<\/strong>
Le Vendeur commercialise des appareils photographiques de seconde main, par l\u2019interm\u00e9diaire du site Internet (http:\/\/www.appareil-photo-argentique.com ), ou pr\u00e9sent\u00e9s en vitrine. La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites susmentionn\u00e9s. Le R\u00e9parateur entretient et remet en service des appareils photographiques appartenant \u00e0 des particuliers ou des professionnels sur la demande de ces derniers.

Article 1 : Objet<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits ou de Services, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, plateformes tierces, ou en vitrine, qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : (http:\/\/www.appareil-photo-argentique.com\/index.php\/cgv) . Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.

Article 3 : Prix<\/strong> Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) en vitrine et sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l’acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes.La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.
Les Services de r\u00e9paration sont \u00e9tablis sur devis \u00e0 la demande du client. Ces devis sont communiqu\u00e9s par mail avant de passer \u00e0 l’acte. <\/p>\n\n\n\n

La prise en charge du mat\u00e9riel<\/strong>, l’\u00e9tablissement du diagnostic (et donc les tests pour parvenir \u00e0 ce diagnostic) ainsi que l’\u00e9tablissement du rapport d\u00e9taill\u00e9 concernant l’\u00e9tat de ce mat\u00e9riel, et le devis de r\u00e9paration associ\u00e9, sont factur\u00e9s 25\u20ac, et sont d\u00fbs si la r\u00e9paration est refus\u00e9e. La prise en charge du mat\u00e9riel par l’\u00e9tablissement induit de fait une acceptation du co\u00fbt de cette prise en charge de 25\u20ac.
Dans le cas ou le devis de r\u00e9paration est accept\u00e9e, cette prise en charge est int\u00e9gr\u00e9e dans le devis annonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les entretiens de mat\u00e9riel <\/strong>(qui ne n\u00e9cessite pas de d\u00e9montage de l’appareil) pour lesquels un forfait de 50\u20ac est appliqu\u00e9, et les r\u00e9parations n\u00e9cessitant une main d\u2019\u0153uvre d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 90\u20ac, ne n\u00e9cessitent pas de validation du devis pour passer \u00e0 l’acte et seront effectu\u00e9s sans attendre la validation \u00e9crite du Client. Dans ces trois cas de figure sp\u00e9cifiques (prise en charge du mat\u00e9riel, entretien, r\u00e9paration pour une main d\u2019\u0153uvre inf\u00e9rieure \u00e0 90\u20ac), une validation du Client ne sera pas attendue avant de passer \u00e0 l’acte.



Article 4 : Produits vendus<\/strong> Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 verbalement sur le lieu de vente. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 ou plateforme tierces, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vice cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 sous 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception, de la mani\u00e8re suivante : prise de contact avec le Vendeur par formulaire de contact, mail ou t\u00e9l\u00e9phone (cf mentions l\u00e9gales). Le Vendeur indiquera alors la marche \u00e0 suivre pour retourner le produit (au frais de l\u2019acheteur). Le produit sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement de pr\u00e9f\u00e9rence, ou tout autre moyen convenant conjointement au deux parties, sous 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur (par d\u00e9faut, par le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat), \u00e0 condition que le produit n\u2019a pas subi de manipulation contraire \u00e0 son bon fonctionnement (chute, choc, commandes forc\u00e9es).
En ce qui concerne le cas particulier de la r\u00e9paration d’appareils effectu\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l’article 12.

Article 5 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalit\u00e9s de livraison <\/strong>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Lorsque la livraison n\u00e9cessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client et le Vendeur \u00e9changeront leurs coordonn\u00e9es dans le but de d\u00e9finir ensemble d\u2019un point de rendez-vous et d\u2019une heure de livraison. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur pourra communiquer les coordonn\u00e9es du Client \u00e0 un tiers pour la livraison (et uniquement livraison du produit) lorsqu\u2019il sera n\u00e9cessaire de faire appel \u00e0 un tiers, professionnel de la livraison. En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition le Vendeur pr\u00e9viendra l\u2019Acheteur par mail de la date d\u2019envoi probable du produit. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves
sur le produit livr\u00e9.

Article 7 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/strong> Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 10 jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement <\/strong>Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Les r\u00e8glements sont accept\u00e9s en ch\u00e8ques, esp\u00e8ces ou virement bancaires.

Article 9 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les biens ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019\u00e0 l\u2019article 4. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) de sorte qu’ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s en l\u2019\u00e9tat ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d’achat. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-apr\u00e8s le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : M Benjamin Larderet, 5, rue des Capucins, chez “du Pixel au Point” 69001 Lyon
Proc\u00e9dure de remboursement : Le produit sera rembours\u00e9 sous 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur, \u00e0 condition que le produit n\u2019ai pas subi de manipulation contraire \u00e0 son bon fonctionnement (chute, choc, commandes forc\u00e9es). Le vendeur pourra s\u2019appuyer sur les photos du produit r\u00e9alis\u00e9es lors de la mise en ligne pour faire valoir l\u2019\u00e9tat identique ou d\u00e9grad\u00e9 du produit.

Article 10 : Vente sur place<\/strong>
Les articles pr\u00e9sent\u00e9s dans la vitrine du magasin Du Pixel Au Point, peut \u00eatre vendu par le personnel du magasin. Toutefois le service apr\u00e8s vente et les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 www.appareil-photo-argentique.com. Du Pixel Au Point ne saurait \u00eatre tenu responsable des produits vendus.
En ce qui concerne les d\u00e9lais de r\u00e9tractation et les garanties, les closes des Articles 10 et 13 s\u2019appliquent.

Article 11 : R\u00e9parations<\/strong>

Les appareils sont trait\u00e9s par ordre d’arriv\u00e9e, \u00e0 l’exception des entretiens qui peuvent prendre le pas sur les actes de r\u00e9paration. Le R\u00e9parateur informe le Client sur un d\u00e9lai indicatif (g\u00e9n\u00e9ralement 3 \u00e0 4 mois) qui peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9volu\u00e9 en fonction des al\u00e9as de r\u00e9parations des appareils en cours. Le R\u00e9parateur est libre d’adapter, reprogrammer ou d\u00e9caler la r\u00e9paration d’appareils s’il le juge n\u00e9cessaire, et ce sans le justifier aupr\u00e8s du Client.
Lorsque la r\u00e9paration est programm\u00e9e, un diagnostic et une estimation du prix final sont envoy\u00e9s par mail au Client. La r\u00e9paration peut \u00eatre men\u00e9e imm\u00e9diatement si le montant de la main d\u2019\u0153uvre est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 90\u20ac. Pour un montant suppl\u00e9mentaire, la validation \u00e9crite du Client est attendue avant de passer \u00e0 l’acte. Les exceptions sont celles pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’article 3.
L’estimation comprends le prix de la main d\u2019\u0153uvre, celle-ci peut \u00e9voluer si le d\u00e9montage de l’appareil laisse appara\u00eetre un acte plus long qu’initialement diagnostiqu\u00e9. Le Client sera \u00e0 nouveau sollicit\u00e9 pour son accord si le prix de la main d\u2019\u0153uvre d\u00e9passe l’estimation de plus de 20%. Tout acte effectu\u00e9 est d\u00fb.
Un contre-diagnostic est effectu\u00e9 avant la remise de l’appareil pour s’assurer le bon fonctionnement de celui-ci et la fonctionnalit\u00e9 retrouv\u00e9e. L’appareil sera remis apr\u00e8s r\u00e8glement complet du montant de la r\u00e9paration.
Les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es peuvent \u00eatre l’objet de commandes sp\u00e9cifiques. Le prix et le d\u00e9lais pour se les procurer d\u00e9pendent du march\u00e9 et le R\u00e9parateur ne saurait \u00eatre tenu responsable de la non-disponibilit\u00e9 de celles-ci. La disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es n’est pas garantie. Le prix des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es communiqu\u00e9 lors du diagnostic pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9paration est susceptible d’\u00e9voluer en fonction de la disponibilit\u00e9 de celle-ci chez le fournisseur.

La mise en observation de l\u2019appareil (diagnostic) et l’estimation pr\u00e9alable sont factur\u00e9s 25\u20ac, d\u00e9ductibles de la facture finale si celle-ci est effective. Sur les appareils photos d’une valeur marchande sup\u00e9rieure \u00e0 300\u20ac une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 peut \u00eatre demand\u00e9e, d\u00e9gageant la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9gradation accidentelle sur l\u2019appareil d\u00e9pos\u00e9.
Il n\u2019y a pas d\u2019obligation de r\u00e9sultat : la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de juger de la r\u00e9parabilit\u00e9 ou non d’un appareil. La r\u00e9parabilit\u00e9 est act\u00e9e par l’interm\u00e9diaire d’un diagnostic et d’une estimation. Lorsque le devis est accept\u00e9 par le Client, la r\u00e9paration en elle m\u00eame peut se r\u00e9v\u00e9ler infructueuse pour des raisons inh\u00e9rente \u00e0 l’acte lui-m\u00eame. En cas de r\u00e9paration partielle, une d\u00e9duction sur le devis initialement propos\u00e9 peut-\u00eatre appliqu\u00e9e. En cas de r\u00e9paration nulle, seuls les frais de devis et de mise en observation seront conserv\u00e9s, sauf accord pr\u00e9alable avec validation \u00e9crite des deux parties.
<\/p>\n\n\n\n

Article 12 : <\/strong> Appareils non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et frais de gardiennage<\/strong> Apr\u00e8s l’acte effectu\u00e9 par le R\u00e9parateur, le Client est pr\u00e9venu par mail du prix d\u00e9finitif de la r\u00e9paration et est sollicit\u00e9 pour venir r\u00e9cup\u00e9rer son appareil et r\u00e9gler le service d\u00fb.
Si le Client ne se manifestent pas dans une dur\u00e9e de 3 mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus de la fin de l’acte et du montant d\u00e9finitif, celui-ci est relanc\u00e9 par mail pour r\u00e9cup\u00e9rer son mat\u00e9riel. Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera alors de 3 mois suppl\u00e9mentaires pour venir chercher son mat\u00e9riel et r\u00e9gler l’acte, sans frais suppl\u00e9mentaire. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode de 2×3 mois, des frais de gardiennage de 2\u20ac par jour suppl\u00e9mentaire et par appareil, seront appliqu\u00e9s.
La m\u00eame proc\u00e9dure sera appliqu\u00e9e pour les diagnostics rest\u00e9s sans r\u00e9ponse.
Lorsque l’estimation de la r\u00e9paration et le diagnostic sont effectu\u00e9s, le Client est pr\u00e9venu par mail. Le Client sera relanc\u00e9 une premi\u00e8re fois apr\u00e8s un mois de d\u00e9lais. Si le Client ne se manifestent toujours pas dans une dur\u00e9e de 3 mois apr\u00e8s le premier mail d’estimation et diagnostic, celui-ci est relanc\u00e9 un 3e fois par mail pour r\u00e9cup\u00e9rer son mat\u00e9riel. Le Client b\u00e9n\u00e9ficiera alors de 3 mois suppl\u00e9mentaires pour venir chercher son mat\u00e9riel et r\u00e9gler la prise en charge du mat\u00e9riel d\u00e9crite \u00e0 l’article 3 , sans frais suppl\u00e9mentaire. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode de 2×3 mois, des frais de gardiennage de 2\u20ac par jour suppl\u00e9mentaire et par appareil, seront appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n


Article 13 : Garanties <\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s’effectuer de la mani\u00e8re suivante : Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 sous 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception, de la mani\u00e8re suivante : prise de contact avec le Vendeur par e-mail (cf mentions l\u00e9gales). Le Vendeur indiquera alors la marche \u00e0 suivre pour retourner le produit (au frais de l\u2019acheteur). Le produit sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou Paypal de pr\u00e9f\u00e9rence, ou tout autre moyen convenant conjointement au deux parties, sous 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception par le Vendeur (par d\u00e9faut, par le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019achat), \u00e0 condition que le produit n\u2019a pas subi de manipulation contraire \u00e0 son bon fonctionnement (chute, choc, commandes forc\u00e9es). Le vendeur pourra s\u2019appuyer sur les photos du produit r\u00e9alis\u00e9es lors de la mise en ligne pour faire valoir l\u2019\u00e9tat identique ou d\u00e9grad\u00e9 du produit.
Le Vendeur rappelle que les produits vendus \u00e9tant de seconde main, aucune garantie sup\u00e9rieur \u00e0 celle de conformit\u00e9 et vices cach\u00e9s ne s\u2019applique en g\u00e9n\u00e9ral, une fois pass\u00e9 le d\u00e9lai l\u00e9gal de 14 jours francs.
Exception sera faite des produits affichant une garantie suppl\u00e9mentaire explicite dans la fiche descriptive du produit. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client cherchant \u00e0 faire valoir cette garantie suppl\u00e9mentaire, pourra choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente.

Les R\u00e9parations sont garanties deux mois \u00e0 compter du moment ou le client est pr\u00e9venu de la disponibilit\u00e9 de son bien (\u00e0 l’exclusion du nettoyage de capteurs num\u00e9riques qui n’est pas couvert par une garantie). Cette garantie ne couvre que l’acte effectu\u00e9. Tout dysfonctionnement non reli\u00e9 \u00e0 l’acte de r\u00e9paration ne sera pas couvert par la garantie. Lorsqu’un appareil reviens en SAV apr\u00e8s une r\u00e9paration, le d\u00e9lai de traitement correspond au d\u00e9lai moyen d’une r\u00e9paration.

Article 14 : R\u00e9clamations<\/strong> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes : formulaire contact sur la page d\u2019accueil, par mail :
appareil.photo.argentique@gmail.com.

Article 15 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure<\/strong> L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.

Article 17 : nullit\u00e9 et modification du contrat<\/strong> Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.

Article 18 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l\u2019un des sites de notre r\u00e9seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses partenaires. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Soci\u00e9t\u00e9) par lettre RAR. Nous effectuons sur l\u2019ensemble de nos sites un suivi de la fr\u00e9quentation. Pour cela, nous avons recours \u00e0 des outils tels que google analytics.

Article 19 : Droit applicable<\/strong> Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Entre la Soci\u00e9t\u00e9 Appareil-photo-argentique.com h\u00e9berg\u00e9e par Du Pixel Au Point, 5, rue des Capucins, 69001 Lyon. Appareil-photo-argentique.com est immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 820 774 990 (SIRET 820 774 990 000 94) repr\u00e9sent\u00e9e par M Benjamin Larderet, en qualit\u00e9 d\u2019autoentrepreneur, d\u00fbment habilit\u00e9 aux … <\/p>\n

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