Conditions Générales de Vente
Entre la Société Appareil-photo-argentique.com hébergée par Du Pixel Au Point, 5, rue des Capucins, 69001 Lyon. Appareil-photo-argentique.com est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 820 774 990 (SIRET 820 774 990 000 94) représentée par M Benjamin Larderet, en qualité d’autoentrepreneur, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : appareil.photo.argentique@gmail.com.
Ci-après le « Vendeur » ou le « Réparateur» d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur commercialise des appareils photographiques de seconde main, par l’intermédiaire du site Internet (http://www.appareil-photo-argentique.com ), ou présentés en vitrine. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Le Réparateur entretient et remet en service des appareils photographiques appartenant à des particuliers ou des professionnels sur la demande de ces derniers.
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, plateformes tierces, ou en vitrine, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : (http://www.appareil-photo-argentique.com/index.php/cgv) . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) en vitrine et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Les Services de réparation sont établis sur devis à la demande du client. Ces devis sont communiqués par mail avant de passer à l’acte.
La prise en charge du matériel, l’établissement du diagnostic (et donc les tests pour parvenir à ce diagnostic) ainsi que l’établissement du rapport détaillé concernant l’état de ce matériel, et le devis de réparation associé, sont facturés 25€, et sont dûs si la réparation est refusée. La prise en charge du matériel par l’établissement induit de fait une acceptation du coût de cette prise en charge de 25€.
Dans le cas ou le devis de réparation est acceptée, cette prise en charge est intégrée dans le devis annoncé.
Les entretiens de matériel (qui ne nécessite pas de démontage de l’appareil) pour lesquels un forfait de 50€ est appliqué, et les réparations nécessitant une main d’œuvre d’un montant inférieur à 90€, ne nécessitent pas de validation du devis pour passer à l’acte et seront effectués sans attendre la validation écrite du Client. Dans ces trois cas de figure spécifiques (prise en charge du matériel, entretien, réparation pour une main d’œuvre inférieure à 90€), une validation du Client ne sera pas attendue avant de passer à l’acte.
Article 4 : Produits vendus Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société où verbalement sur le lieu de vente. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société ou plateforme tierces, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vice cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé sous 15 jours après réception, de la manière suivante : prise de contact avec le Vendeur par formulaire de contact, mail ou téléphone (cf mentions légales). Le Vendeur indiquera alors la marche à suivre pour retourner le produit (au frais de l’acheteur). Le produit sera remboursé par chèque ou virement de préférence, ou tout autre moyen convenant conjointement au deux parties, sous 5 jours ouvrés après réception par le Vendeur (par défaut, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat), à condition que le produit n’a pas subi de manipulation contraire à son bon fonctionnement (chute, choc, commandes forcées).
En ce qui concerne le cas particulier de la réparation d’appareils effectuée par la Société, se référer à l’article 12.
Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client et le Vendeur échangeront leurs coordonnées dans le but de définir ensemble d’un point de rendez-vous et d’une heure de livraison. Le cas échéant, le Vendeur pourra communiquer les coordonnées du Client à un tiers pour la livraison (et uniquement livraison du produit) lorsqu’il sera nécessaire de faire appel à un tiers, professionnel de la livraison. En cas de retard d’expédition le Vendeur préviendra l’Acheteur par mail de la date d’envoi probable du produit. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves
sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les règlements sont acceptés en chèques, espèces ou virement bancaires.
Article 9 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la même manière qu’à l’article 4. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés en l’état ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : M Benjamin Larderet, 5, rue des Capucins, chez “du Pixel au Point” 69001 Lyon
Procédure de remboursement : Le produit sera remboursé sous 5 jours ouvrés après réception par le Vendeur, à condition que le produit n’ai pas subi de manipulation contraire à son bon fonctionnement (chute, choc, commandes forcées). Le vendeur pourra s’appuyer sur les photos du produit réalisées lors de la mise en ligne pour faire valoir l’état identique ou dégradé du produit.
Article 10 : Vente sur place
Les articles présentés dans la vitrine du magasin Du Pixel Au Point, peut être vendu par le personnel du magasin. Toutefois le service après vente et les réclamations doivent être adressées à www.appareil-photo-argentique.com. Du Pixel Au Point ne saurait être tenu responsable des produits vendus.
En ce qui concerne les délais de rétractation et les garanties, les closes des Articles 10 et 13 s’appliquent.
Article 11 : Réparations
Les appareils sont traités par ordre d’arrivée, à l’exception des entretiens qui peuvent prendre le pas sur les actes de réparation. Le Réparateur informe le Client sur un délai indicatif (généralement 3 à 4 mois) qui peut être amené à évolué en fonction des aléas de réparations des appareils en cours. Le Réparateur est libre d’adapter, reprogrammer ou décaler la réparation d’appareils s’il le juge nécessaire, et ce sans le justifier auprès du Client.
Lorsque la réparation est programmée, un diagnostic et une estimation du prix final sont envoyés par mail au Client. La réparation peut être menée immédiatement si le montant de la main d’œuvre est inférieur ou égal a 90€. Pour un montant supplémentaire, la validation écrite du Client est attendue avant de passer à l’acte. Les exceptions sont celles présentées à l’article 3.
L’estimation comprends le prix de la main d’œuvre, celle-ci peut évoluer si le démontage de l’appareil laisse apparaître un acte plus long qu’initialement diagnostiqué. Le Client sera à nouveau sollicité pour son accord si le prix de la main d’œuvre dépasse l’estimation de plus de 20%. Tout acte effectué est dû.
Un contre-diagnostic est effectué avant la remise de l’appareil pour s’assurer le bon fonctionnement de celui-ci et la fonctionnalité retrouvée. L’appareil sera remis après règlement complet du montant de la réparation.
Les pièces détachées peuvent être l’objet de commandes spécifiques. Le prix et le délais pour se les procurer dépendent du marché et le Réparateur ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité de celles-ci. La disponibilité des pièces détachées n’est pas garantie. Le prix des pièces détachées communiqué lors du diagnostic préalable à la réparation est susceptible d’évoluer en fonction de la disponibilité de celle-ci chez le fournisseur.
La mise en observation de l’appareil (diagnostic) et l’estimation préalable sont facturés 25€, déductibles de la facture finale si celle-ci est effective. Sur les appareils photos d’une valeur marchande supérieure à 300€ une décharge de responsabilité peut être demandée, dégageant la Société de dégradation accidentelle sur l’appareil déposé.
Il n’y a pas d’obligation de résultat : la Société se réserve le droit de juger de la réparabilité ou non d’un appareil. La réparabilité est actée par l’intermédiaire d’un diagnostic et d’une estimation. Lorsque le devis est accepté par le Client, la réparation en elle même peut se révéler infructueuse pour des raisons inhérente à l’acte lui-même. En cas de réparation partielle, une déduction sur le devis initialement proposé peut-être appliquée. En cas de réparation nulle, seuls les frais de devis et de mise en observation seront conservés, sauf accord préalable avec validation écrite des deux parties.
Article 12 : Appareils non récupérés et frais de gardiennage Après l’acte effectué par le Réparateur, le Client est prévenu par mail du prix définitif de la réparation et est sollicité pour venir récupérer son appareil et régler le service dû.
Si le Client ne se manifestent pas dans une durée de 3 mois après avoir été prévenus de la fin de l’acte et du montant définitif, celui-ci est relancé par mail pour récupérer son matériel. Le Client bénéficiera alors de 3 mois supplémentaires pour venir chercher son matériel et régler l’acte, sans frais supplémentaire. Après cette période de 2×3 mois, des frais de gardiennage de 2€ par jour supplémentaire et par appareil, seront appliqués.
La même procédure sera appliquée pour les diagnostics restés sans réponse.
Lorsque l’estimation de la réparation et le diagnostic sont effectués, le Client est prévenu par mail. Le Client sera relancé une première fois après un mois de délais. Si le Client ne se manifestent toujours pas dans une durée de 3 mois après le premier mail d’estimation et diagnostic, celui-ci est relancé un 3e fois par mail pour récupérer son matériel. Le Client bénéficiera alors de 3 mois supplémentaires pour venir chercher son matériel et régler la prise en charge du matériel décrite à l’article 3 , sans frais supplémentaire. Après cette période de 2×3 mois, des frais de gardiennage de 2€ par jour supplémentaire et par appareil, seront appliqués.
Article 13 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Le remboursement peut être demandé sous 15 jours après réception, de la manière suivante : prise de contact avec le Vendeur par e-mail (cf mentions légales). Le Vendeur indiquera alors la marche à suivre pour retourner le produit (au frais de l’acheteur). Le produit sera remboursé par chèque ou Paypal de préférence, ou tout autre moyen convenant conjointement au deux parties, sous 5 jours ouvrés après réception par le Vendeur (par défaut, par le moyen de paiement utilisé lors de l’achat), à condition que le produit n’a pas subi de manipulation contraire à son bon fonctionnement (chute, choc, commandes forcées). Le vendeur pourra s’appuyer sur les photos du produit réalisées lors de la mise en ligne pour faire valoir l’état identique ou dégradé du produit.
Le Vendeur rappelle que les produits vendus étant de seconde main, aucune garantie supérieur à celle de conformité et vices cachés ne s’applique en général, une fois passé le délai légal de 14 jours francs.
Exception sera faite des produits affichant une garantie supplémentaire explicite dans la fiche descriptive du produit. Dans cette hypothèse, le Client cherchant à faire valoir cette garantie supplémentaire, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les Réparations sont garanties deux mois à compter du moment ou le client est prévenu de la disponibilité de son bien (à l’exclusion du nettoyage de capteurs numériques qui n’est pas couvert par une garantie). Cette garantie ne couvre que l’acte effectué. Tout dysfonctionnement non relié à l’acte de réparation ne sera pas couvert par la garantie. Lorsqu’un appareil reviens en SAV après une réparation, le délai de traitement correspond au délai moyen d’une réparation.
Article 14 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : formulaire contact sur la page d’accueil, par mail :
appareil.photo.argentique@gmail.com.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 17 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.
Article 19 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.